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Dubreuilville

Arrêté-municipal


 Besoin d'une révision des arrêtés municipaux? Pas de problème, le canton mettra régulièrement à jour les arrêtés municipaux pertinents pour nos citoyens. S'il vous plaît, visitez cette section régulièrement pour les mises à jour!

 

***Si vous avez besoin de traduction ou clarification en français, veuillez nous le faire savoir par courriel à dubreuilville%23ca|township et nous serons heureux de vous aider.***

 

 

Arrêté-municipal No.1986-30 - Utilisation d'une bicyclette sur les routes

 

Arrêté-municipal No.1996-08 - Règlementation sur le contrôle des chiens

 

Arrêté-municipal No. 2007-05 - Interdiction d'utiliser des freins de type échappement de compression du moteur (Freins Jacob)

 

 

Arrêté-municipal No. 2012-44 - Collecte et enlèvement des ordures

 

Arrêté-municipal No. 2012-45 - Poêle à bois 

 

Arrêté-municipal No. 2013-17 - Cimetière

 

Arrêté-municipal No. 2013-18 - Tarifs des services d'eau

 

Arrêté-municipal No. 2013-19 - Tarifs des services d'égout

 

Arrêté-municipal No. 2013-30 - Modification de l'annexe "A" des tarifs des services d'eau et d'égout

 

Arrêté-municipal No. 2014-14 - Modification de l'annexe "A" des tarifs des services d'eau et d'égout

 

Arrêté-municipal No. 2014-30 - Stationnement de véhicules sur les rues ou les autoroutes

 

Arrêté-municipal No. 2014-38 - Entretien et/ou esthétique

 

Arrêté-municipal No.2015-40 - Vente et disposition de terrains excédentaires

 

Arrêté-municipal No.2015-44 - Zonage

 

Arrêté-municipal No. 2016-07 - Modification de l'annexe "A" des tarifs des services d'eau et d'égout

 

Arrêté-municipal No. 2016-25 - Frais d'utilisation

 

***Si l'arrêté-municipal que vous recherchez n'est pas disponible sur notre site Web, veuillez nous le faire savoir par courriel à dubreuilville%23ca|township et si quelque chose de pertinent existe nous serons heureux de le publier en conséquence.***

 

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