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Dubreuilville

Politiques


 

Le Canton de Dubreuilville s’efforce à servir ses citoyens en livrent un meilleur service en développent des politiques saines.

 

Vous trouverez ci-dessous les nombreuses politiques que le canton a créées afin de mieux servir nos concitoyens.

***Si vous avez besoin de traduction ou clarification en français, veuillez nous le faire savoir par courriel à dubreuilville%23ca|township et nous serons heureux de vous aider.***

 

 

- Accessibilité: Accessibilité-Normes de services à la clientèle

                                 Accessibilité- Règlements intégrés sur les normes

 

- Commotion cérébrale et blessure à la tête: Politique

 

- Entretien de la cour et/ou esthétique: Politique

 

- Mariage civil: Service de mariage civil

 

 

- Politique culturelle: Politique

 

- Programme d'encouragement: Politique pour les pompiers volontaires

 

- Frais d'utilisation: Politique

 

 

 

***Si la politique que vous recherchez n'est pas disponible sur notre site Web, veuillez nous le faire savoir par courriel à dubreuilville%23ca|township et si quelque chose de pertinent existe nous serons heureux de le publier en conséquence.***

Fednor Canada Superior East Sencia, Corporate Web Solutions, Content Management Systems, Web Application Development


23, rue des Pins P.O. Box 367 Dubreuilville, Ontario, Canada P0S 1B0
Téléphone: 705-884-2340 ex. 21 | Télécopieur: 705-884-2626 | Courriel: township@dubreuilville.ca